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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01134020D0001

Permis de démolir n° 01134020D0001 à Sainte-Eulalie, 2 Route De Villesequelande Lieu Dit "L'aiguillou"

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01134020D0001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2020

Dossier PD n° 01134020D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2020 à Sainte-Eulalie (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01134020D0001 porte sur un bâtiment situé 2 Route De Villesequelande Lieu Dit "L'aiguillou".

Le terrain concerné couvre 2 260 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Sainte-Eulalie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2020

Surface du terrain

2 260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/07/2020

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit "L'aiguillou"

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Eulalie Code postal 11170 Identifiant INSEE 11340
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 260 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE EULALIE (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01134020D0001
Code commune INSEE	11340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Route De Villesequelande Lieu Dit "L'aiguillou" à Sainte-Eulalie (11170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01134020D0001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

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