Permis de démolir n° 0113402500001 à Sainte-Eulalie, 10 Chemin Du Mourtales
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2025
Dossier PD n° 0113402500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Chemin Du Mourtales, le permis de démolir n° 0113402500001 a été délivré le 3 avril 2025 à Sainte-Eulalie (Aude, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 588 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1003. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Sainte-Eulalie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 11170 Identifiant INSEE 11340
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 588 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE EULALIE (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0113402500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |