Retour aux autorisations de Sainte-Eulalie

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01134022D0001

Permis de démolir n° 01134022D0001 à Sainte-Eulalie, Impasse Pavee

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01134022D0001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PD n° 01134022D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01134022D0001, délivré le 14 mars 2022 à Sainte-Eulalie (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Impasse Pavee.

La parcelle concernée s'étend sur 45 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Sainte-Eulalie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Surface du terrain

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/03/2022

Localisation du projet à Sainte-Eulalie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Eulalie Code postal 11170 Identifiant INSEE 11340
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	45 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: STE EULALIE (11170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01134022D0001
Code commune INSEE	11340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Pavee à Sainte-Eulalie (11170).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01134022D0001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Eulalie

PD n°01134020D0001 Autorisé

2 Route De Villesequelande Lieu Dit "L'aiguillou"

Sainte-Eulalie (11170)

30 juil. 2020 2 260 m² foncier

PD n°0113402500001 Autorisé

10 Chemin Du Mourtales

Sainte-Eulalie (11170)

03 avr. 2025 588 m² foncier

PD n°0113402500002 Autorisé

4 Rue Du Canal Du Midi

Sainte-Eulalie (11170)

30 sept. 2025 5 005 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Eulalie

Permis de construire à Sainte-Eulalie

55 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Eulalie

3 autorisations