Permis de démolir n° 01130420H0001 à Quillan, 1 B Av Francois Mitterrand
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PD n° 01130420H0001
Demandeur
CC PYRENEES AUDOISES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01130420H0001 a été délivré le 21 juillet 2020 à Quillan (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 B Av Francois Mitterrand. La demande émane de CC PYRENEES AUDOISES.
Le terrain concerné couvre 1 001 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Quillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Quillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 001 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PYRENEES AUDOISES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200043776
- SIRET
- 20004377600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- QUILLAN (11500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01130420H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |