Permis de démolir n° 01130413H0002 à Quillan, Rampe Du Chateau
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PD n° 01130413H0002
Demandeur
COMMUNE DE QUILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01130413H0002, délivré le 23 octobre 2013 à Quillan (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rampe Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNE DE QUILLAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI445. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Quillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Quillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103049
- SIRET
- 21110304900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- QUILLAN (11500)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUILLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01130413H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |