Permis de démolir n° 01130416H0001 à Quillan, La Plage
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2016
Dossier PD n° 01130416H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01130416H0001, délivré le 7 avril 2016 à Quillan (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Plage.
La parcelle concernée s'étend sur 1 554 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP171, AP204, AP206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Quillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Quillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 554 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUILLAN (11500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01130416H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |