Permis de démolir n° 01130414H0001 à Quillan, 32 Bd Charles De Gaulle
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PD n° 01130414H0001
Demandeur
COMMUNE DE QUILLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01130414H0001 a été délivré le 2 avril 2014 à Quillan (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 32 Bd Charles De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE QUILLAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Quillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Quillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUILLAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211103049
- SIRET
- 21110304900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- QUILLAN (11500)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUILLAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01130414H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |