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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0112692400001

Permis de démolir n° 0112692400001 à Ouveillan, Fontcalvy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OUVEILLAN et autorisé le 11 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112692400001, déposé en mairie d'Ouveillan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2024

Dossier PD n° 0112692400001

Demandeur

COMMUNE D OUVEILLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ouveillan (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0112692400001 a été délivré le 11 décembre 2024, pour un bâtiment situé Fontcalvy. Le dossier a été déposé par COMMUNE D OUVEILLAN.

La parcelle concernée s'étend sur 4 420 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WP172, WP296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Ouveillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2024

Surface du terrain

4 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/12/2024

Localisation du projet à Ouveillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WP172 WP296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouveillan Code postal 11590 Identifiant INSEE 11269
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 420 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OUVEILLAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102694
SIRET: 21110269400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: OUVEILLAN (11590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0112692400001
Code commune INSEE	11269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fontcalvy à Ouveillan (11590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D OUVEILLAN et autorisé le 11 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112692400001, déposé en mairie d'Ouveillan.

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