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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01126913L0002

Permis de démolir n° 01126913L0002 à Ouveillan, Av De Saint Chinian Le Village

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D OUVEILLAN et autorisé le 5 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126913L0002, déposé en mairie d'Ouveillan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PD n° 01126913L0002

Demandeur

COMMUNE D OUVEILLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Av De Saint Chinian Le Village, le permis de démolir n° 01126913L0002 a été délivré le 5 avril 2013 à Ouveillan (Aude, Occitanie). COMMUNE D OUVEILLAN figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2502, C1041. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Ouveillan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

5 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/04/2013

Localisation du projet à Ouveillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2502 C1041

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Ouveillan Code postal 11590 Identifiant INSEE 11269
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OUVEILLAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102694
SIRET: 21110269400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: OUVEILLAN (11590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01126913L0002
Code commune INSEE	11269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De Saint Chinian Le Village à Ouveillan (11590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D OUVEILLAN et autorisé le 5 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126913L0002, déposé en mairie d'Ouveillan.

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