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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01126913L0001

Permis de démolir n° 01126913L0001 à Ouveillan, Rue De La Lauze

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D OUVEILLAN et autorisé le 26 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126913L0001, déposé en mairie d'Ouveillan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PD n° 01126913L0001

Demandeur

COMMUNE D OUVEILLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2013 à Ouveillan (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01126913L0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Lauze. Le demandeur déclaré est COMMUNE D OUVEILLAN.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C237. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Ouveillan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/03/2013

Localisation du projet à Ouveillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouveillan Code postal 11590 Identifiant INSEE 11269
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OUVEILLAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102694
SIRET: 21110269400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: OUVEILLAN (11590)

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05 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01126913L0001
Code commune INSEE	11269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Lauze à Ouveillan (11590).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D OUVEILLAN et autorisé le 26 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126913L0001, déposé en mairie d'Ouveillan.

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