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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01126918L0001

Permis de démolir n° 01126918L0001 à Ouveillan, Rue De La Lauze

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D OUVEILLAN et autorisée le 24 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126918L0001, déposé en mairie d'Ouveillan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2018

Dossier PD n° 01126918L0001

Demandeur

COMMUNE D OUVEILLAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Lauze, le permis de démolir n° 01126918L0001 a été délivré le 24 décembre 2018 à Ouveillan (Aude, Occitanie). La demande émane de COMMUNE D OUVEILLAN.

La parcelle concernée s'étend sur 12 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C215. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Ouveillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2018

Surface du terrain

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/12/2018

Localisation du projet à Ouveillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ouveillan Code postal 11590 Identifiant INSEE 11269
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D OUVEILLAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211102694
SIRET: 21110269400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: OUVEILLAN (11590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01126918L0001
Code commune INSEE	11269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Lauze à Ouveillan (11590).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D OUVEILLAN et autorisée le 24 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126918L0001, déposé en mairie d'Ouveillan.

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