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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01126618L0002

Permis de démolir n° 01126618L0002 à Port-la-Nouvelle, Garrigue Haute

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENGIE GREEN FRANCE et autorisé le 2 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126618L0002, déposé en mairie de Port-la-Nouvelle.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PD n° 01126618L0002

Demandeur

ENGIE GREEN FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2019 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01126618L0002 porte sur un bâtiment situé Garrigue Haute. Le projet est porté par ENGIE GREEN FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV102, AV166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Port-la-Nouvelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

2 avril 2019

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/04/2019

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV102 AV166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Garrigue Haute

Territoires administratifs

Commune: Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENGIE GREEN FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478826753
SIRET: 47882675300186
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2004
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de ENGIE GREEN FRANCE

PD n°01137918L0002 Autorisé

Garrigue Haute

13 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01126618L0002
Code commune INSEE	11266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Garrigue Haute à Port-la-Nouvelle (11210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENGIE GREEN FRANCE et autorisé le 2 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126618L0002, déposé en mairie de Port-la-Nouvelle.

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PD n°01126616L0001 Commencé

51 Boulevard De L Avenir

Port-la-Nouvelle (11210)

03 juin 2016 5 550 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

PD n°01126618L0001 Autorisé

5 Rue Guy Mocquet

Port-la-Nouvelle (11210)

31 déc. 2018 86 378 m² foncier DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S.

PD n°01126620L0001 Autorisé

68 Rue Paul Bert

Port-la-Nouvelle (11210)

22 oct. 2020 130 m² foncier

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