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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01126618L0001

Permis de démolir n° 01126618L0001 à Port-la-Nouvelle, 5 Rue Guy Mocquet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S. et autorisé le 31 décembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126618L0001, déposé en mairie de Port-la-Nouvelle.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PD n° 01126618L0001

Demandeur

DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01126618L0001, délivré le 31 décembre 2018 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Guy Mocquet. DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S. figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 86 378 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH149, AH484, AH483. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Port-la-Nouvelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2018

Surface du terrain

86 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 décembre 2018

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/12/2018

Localisation du projet à Port-la-Nouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH149 AH484 AH483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	86 378 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S.

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392587259
SIRET: 39258725900020
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: PORT LA NOUVELLE (11210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01126618L0001
Code commune INSEE	11266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Guy Mocquet à Port-la-Nouvelle (11210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par DEPOT PETROLIER DE PORT LA NOUVELLE S.A.S. et autorisé le 31 décembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126618L0001, déposé en mairie de Port-la-Nouvelle.

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