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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01126416L0001

Permis de démolir n° 01126416L0001 à Névian, Laparre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 2 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126416L0001, déposé en mairie de Névian.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PD n° 01126416L0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01126416L0001, délivré le 2 novembre 2016 à Névian (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Laparre. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 26 406 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Névian.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2016

Surface du terrain

26 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/11/2016

Localisation du projet à Névian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Névian Code postal 11200 Identifiant INSEE 11264
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 406 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: MONTPELLIER (34011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01126416L0001
Code commune INSEE	11264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Laparre à Névian (11200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SNCF RESEAU et autorisée le 2 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01126416L0001, déposé en mairie de Névian.

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