Permis de démolir n° 01126413L0001 à Névian, 19 Av De Marcorignan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2013
Dossier PD n° 01126413L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01126413L0001, délivré le 22 décembre 2013 à Névian (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 19 Av De Marcorignan.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA44. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Névian est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Névian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARMISSAN (11110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01126413L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |