Permis de démolir n° 01126416L0002 à Névian, 4 Et Av De La Gare
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2016
Dossier PD n° 01126416L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2016 à Névian (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01126416L0002 porte sur un bâtiment situé 4 Et Av De La Gare.
Le terrain d'assiette couvre 346 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA129, AA141. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Névian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Névian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 346 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEVIAN (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01126416L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |