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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0112622400004

Permis de démolir n° 0112622400004 à Narbonne, 30 Rue Des Primeveres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S M PROMOTION et autorisé le 27 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622400004, déposé en mairie de Narbonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PD n° 0112622400004

Demandeur

S M PROMOTION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Rue Des Primeveres, le permis de démolir n° 0112622400004 a été délivré le 27 mai 2024 à Narbonne (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est S M PROMOTION.

Le terrain d'assiette couvre 2 930 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM321, AM322. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Surface du terrain

2 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM321 AM322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 930 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S M PROMOTION

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 330619958
SIRET: 33061995800037
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1984
Localisation: NARBONNE (11100)

Autres dossiers de S M PROMOTION

PD n°0112622400003 Commencé

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22 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0112622400004
Code commune INSEE	11262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Des Primeveres à Narbonne (11100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S M PROMOTION et autorisé le 27 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0112622400004, déposé en mairie de Narbonne.

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