Permis de démolir n° 0112622400003 à Narbonne, 4 Rue Du Pere Clement
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PD n° 0112622400003
Demandeur
S M PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0112622400003, délivré le 22 avril 2024 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Pere Clement. Le dossier a été déposé par S M PROMOTION.
Le terrain concerné couvre 6 030 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ501, DZ520. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
22 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S M PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330619958
- SIRET
- 33061995800037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Autres dossiers de S M PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0112622400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |