Permis de démolir Statut : Commencé N° 0112622400003

Permis de démolir n° 0112622400003 à Narbonne, 4 Rue Du Pere Clement

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PD n° 0112622400003

Demandeur

S M PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0112622400003, délivré le 22 avril 2024 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Pere Clement. Le dossier a été déposé par S M PROMOTION.

Le terrain concerné couvre 6 030 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DZ501, DZ520. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2024

Surface du terrain

6 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/04/2024

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DZ501 DZ520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 030 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S M PROMOTION

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330619958
SIRET
33061995800037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0112622400003
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Du Pere Clement à Narbonne (11100).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par S M PROMOTION et autorisé le 22 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0112622400003, déposé en mairie de Narbonne.

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