Permis de démolir n° 01126215N0003 à Narbonne, 2 Rue Des Vignes Baties
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PD n° 01126215N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Vignes Baties, le permis de démolir n° 01126215N0003 a été délivré le 12 février 2015 à Narbonne (Aude, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 12 710 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 février 2015
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 710 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01126215N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |