Permis de démolir n° 01126219N0004 à Narbonne, Rte De Perpignan - Rn9
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PD n° 01126219N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01126219N0004, délivré le 26 juillet 2019 à Narbonne (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rte De Perpignan - Rn9.
Le terrain concerné couvre 10 530 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI105. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11102)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01126219N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |