Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01126215N0002

Permis de démolir n° 01126215N0002 à Narbonne, 9014 Claire Vidale

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PD n° 01126215N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01126215N0002 a été délivré le 16 janvier 2015, pour un bâtiment situé 9014 Claire Vidale.

La parcelle concernée s'étend sur 760 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CY51. L'instruction du dossier a duré 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Narbonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2015

Surface du terrain

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 janvier 2015

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/01/2015

Localisation du projet à Narbonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CY51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Narbonne Code postal 11100 Identifiant INSEE 11262
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 760 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NARBONNE (11100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01126215N0002
Code commune INSEE 11262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9014 Claire Vidale à Narbonne (11100).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01126215N0002, déposé en mairie de Narbonne.

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