Permis de démolir n° 01126215N0001 à Narbonne, 21 Bd Docteur Ferroul
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PD n° 01126215N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Bd Docteur Ferroul, le permis de démolir n° 01126215N0001 a été délivré le 19 janvier 2015 à Narbonne (Aude, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 192 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT118. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de démolir référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 janvier 2015
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 192 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01126215N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |