Permis de démolir n° 01126214N0009 à Narbonne, 47 Avenue Elie Sermet
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2014
Dossier PD n° 01126214N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2014 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01126214N0009 porte sur un bâtiment situé 47 Avenue Elie Sermet.
Le terrain d'assiette couvre 910 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN297. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 910 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01126214N0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |