Permis de démolir n° 0112621300001 à Narbonne, L Egassiairal
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 mai 2013
Dossier PD n° 0112621300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0112621300001 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2013 à Narbonne (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé L Egassiairal.
Le terrain concerné couvre 16 980 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CP58. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de démolir référencés à Narbonne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
23 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0112621300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |