Permis de démolir n° 01119213D0001 à Lasbordes, 1 Rue De L Eglise
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2013
Dossier PD n° 01119213D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2013 à Lasbordes (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01119213D0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De L Eglise.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA90. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Lasbordes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Lasbordes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LASBORDES (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01119213D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |