Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0111852410001

Permis de démolir n° 0111852410001 à Lagrasse, Domaine De Pech Latt

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PD n° 0111852410001

Demandeur

SOC CIVILE CHATEAU DE PECHLATT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2024 à Lagrasse (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0111852410001 porte sur un bâtiment situé Domaine De Pech Latt. Le dossier a été déposé par SOC CIVILE CHATEAU DE PECHLATT.

Le terrain d'assiette couvre 771 920 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A353, A378, A388. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Lagrasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Surface du terrain

771 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/11/2024

Localisation du projet à Lagrasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A353 A378 A388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagrasse Code postal 11220 Identifiant INSEE 11185
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 771 920 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE CHATEAU DE PECHLATT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
303997522
SIRET
30399752200014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
LAGRASSE (11220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0111852410001
Code commune INSEE 11185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Domaine De Pech Latt à Lagrasse (11220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE CHATEAU DE PECHLATT et autorisé le 28 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111852410001, déposé en mairie de Lagrasse.

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