Permis de démolir n° 0111852410001 à Lagrasse, Domaine de Pech Latt
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PD n° 0111852410001
Demandeur
SOC CIVILE CHATEAU DE PECHLATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2024 à Lagrasse (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0111852410001 porte sur un bâtiment situé Domaine de Pech Latt. Le dossier a été déposé par SOC CIVILE CHATEAU DE PECHLATT.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 771 920 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 353, A 378, A 388. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir à Lagrasse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lagrasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 771 920 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 771 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOC CIVILE CHATEAU DE PECHLATT, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Lagrasse. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SOC CIVILE CHATEAU DE PECHLATT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 303997522
- SIRET
- 30399752200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAGRASSE (11220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0111852410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 353, A 378, A 388 à Lagrasse (11220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.