Permis de démolir n° 0111852410001 à Lagrasse, Domaine De Pech Latt
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2024
Dossier PD n° 0111852410001
Demandeur
SOC CIVILE CHATEAU DE PECHLATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2024 à Lagrasse (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0111852410001 porte sur un bâtiment situé Domaine De Pech Latt. Le dossier a été déposé par SOC CIVILE CHATEAU DE PECHLATT.
Le terrain d'assiette couvre 771 920 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A353, A378, A388. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Lagrasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Lagrasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 771 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE CHATEAU DE PECHLATT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 303997522
- SIRET
- 30399752200014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAGRASSE (11220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0111852410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |