Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0111852410001

Permis de démolir n° 0111852410001 à Lagrasse, Domaine de Pech Latt

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PD n° 0111852410001

Demandeur

SOC CIVILE CHATEAU DE PECHLATT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2024 à Lagrasse (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0111852410001 porte sur un bâtiment situé Domaine de Pech Latt. Le dossier a été déposé par SOC CIVILE CHATEAU DE PECHLATT.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 771 920 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 353, A 378, A 388. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir à Lagrasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Surface du terrain

771 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/11/2024

Localisation du projet à Lagrasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 353 A 378 A 388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagrasse Code postal 11220 Identifiant INSEE 11185
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 771 920 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 771 920 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC CIVILE CHATEAU DE PECHLATT, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Lagrasse. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SOC CIVILE CHATEAU DE PECHLATT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
303997522
SIRET
30399752200014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
LAGRASSE (11220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0111852410001
Code commune INSEE 11185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles A 353, A 378, A 388 à Lagrasse (11220)

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