Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01118515S0001

Permis de démolir n° 01118515S0001 à Lagrasse, 8 rue de l'Eglise

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2016

Dossier PD n° 01118515S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01118515S0001 a été délivré le 4 avril 2016 à Lagrasse (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 8 rue de l'Eglise.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 282 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 1963. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Lagrasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2016

Surface du terrain

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 avril 2016

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/04/2016

Localisation du projet à Lagrasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagrasse Code postal 11200 Identifiant INSEE 11185
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 282 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 282 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGRASSE (11220)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01118515S0001
Code commune INSEE 11185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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