Permis de démolir n° 01118515S0001 à Lagrasse, 8 rue de l'Eglise
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PD n° 01118515S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01118515S0001 a été délivré le 4 avril 2016 à Lagrasse (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 8 rue de l'Eglise.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 282 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 1963. Le catalogue recense 3 permis de démolir à Lagrasse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
4 avril 2016
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lagrasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 282 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAGRASSE (11220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01118515S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |