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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01115122D0001

Permis de démolir n° 01115122D0001 à Fontiès-d'Aude, Chemin De La Lande

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CARCASSONNE AGGLO et autorisé le 17 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01115122D0001, déposé en mairie de Fontiès-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2023

Dossier PD n° 01115122D0001

Demandeur

CARCASSONNE AGGLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2023 à Fontiès-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01115122D0001 porte sur un bâtiment situé Chemin De La Lande. La demande émane de CARCASSONNE AGGLO.

Le terrain concerné couvre 1 210 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C304, C410. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Fontiès-d'Aude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2023

Surface du terrain

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2023

Localisation du projet à Fontiès-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C304 C410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontiès-d'Aude Code postal 11800 Identifiant INSEE 11151
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARCASSONNE AGGLO

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035715
SIRET: 20003571500040
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01115122D0001
Code commune INSEE	11151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Lande à Fontiès-d'Aude (11800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CARCASSONNE AGGLO et autorisé le 17 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01115122D0001, déposé en mairie de Fontiès-d'Aude.

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