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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01115113D0002

Permis de démolir n° 01115113D0002 à Fontiès-d'Aude, 18 20 Rue Du Chateau

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01115113D0002, déposé en mairie de Fontiès-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2013

Dossier PD n° 01115113D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01115113D0002 a été délivré le 16 juin 2013 à Fontiès-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 18 20 Rue Du Chateau.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Fontiès-d'Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

16 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/06/2013

Localisation du projet à Fontiès-d'Aude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontiès-d'Aude Code postal 11800 Identifiant INSEE 11151
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIGUES-VIVES (11800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01115113D0002
Code commune INSEE	11151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 20 Rue Du Chateau à Fontiès-d'Aude (11800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01115113D0002, déposé en mairie de Fontiès-d'Aude.

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