Permis de démolir n° 0111452200001 à Fleury, Merins
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PD n° 0111452200001
Demandeur
DOMAINE DE MERENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0111452200001 a été délivré le 17 juin 2022 à Fleury (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Merins. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE MERENS.
La parcelle concernée s'étend sur 138 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT354. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 138 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE MERENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830046413
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLEURY D AUDE (11560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0111452200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |