Permis de démolir n° 01112919H0002 à Espéraza, 32 Rue Victor Hugo
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2020
Dossier PD n° 01112919H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01112919H0002 a été délivré le 25 février 2020 à Espéraza (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 32 Rue Victor Hugo.
La parcelle concernée s'étend sur 395 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Espéraza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Espéraza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPERAZA (11260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01112919H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |