Permis de démolir n° 01112919H0001 à Espéraza, 187 Imp Kleber
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PD n° 01112919H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01112919H0001 a été délivré le 4 juillet 2019 à Espéraza (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 187 Imp Kleber.
Le terrain concerné couvre 148 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Espéraza est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Espéraza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPERAZA (11260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01112919H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |