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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01112916H0001

Permis de démolir n° 01112916H0001 à Espéraza, 70 Rue Elie Sermet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ESPERAZA et autorisé le 17 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01112916H0001, déposé en mairie d'Espéraza.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PD n° 01112916H0001

Demandeur

COMMUNE D'ESPERAZA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Espéraza (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01112916H0001 a été délivré le 17 juin 2016, pour un bâtiment situé 70 Rue Elie Sermet. COMMUNE D'ESPERAZA figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 434 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC149, AC155, AC156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Espéraza.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2016

Surface du terrain

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 juin 2016

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2016

Localisation du projet à Espéraza

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC149 AC155 AC156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espéraza Code postal 11260 Identifiant INSEE 11129
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	434 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESPERAZA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101290
SIRET: 21110129000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ESPERAZA (11260)

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PD n°01112915H0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01112916H0001
Code commune INSEE	11129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 70 Rue Elie Sermet à Espéraza (11260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ESPERAZA et autorisé le 17 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01112916H0001, déposé en mairie d'Espéraza.

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