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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01112915H0001

Permis de démolir n° 01112915H0001 à Espéraza, Sq Du 8 Mai

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ESPERAZA et autorisé le 1 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01112915H0001, déposé en mairie d'Espéraza.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2015

Dossier PD n° 01112915H0001

Demandeur

COMMUNE D'ESPERAZA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Espéraza (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01112915H0001 a été délivré le 1 juin 2015, pour un bâtiment situé Sq Du 8 Mai. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ESPERAZA.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB631. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Espéraza est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 juin 2015

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/06/2015

Localisation du projet à Espéraza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Espéraza Code postal 11260 Identifiant INSEE 11129
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESPERAZA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101290
SIRET: 21110129000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ESPERAZA (11260)

Autres dossiers de COMMUNE D'ESPERAZA

PD n°01112916H0001 Autorisé

70 Rue Elie Sermet

17 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01112915H0001
Code commune INSEE	11129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Sq Du 8 Mai à Espéraza (11260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ESPERAZA et autorisé le 1 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01112915H0001, déposé en mairie d'Espéraza.

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