Permis de démolir n° 0111262300001 à Escales, La Piece
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PD n° 0111262300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escales (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0111262300001 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un bâtiment situé La Piece.
La parcelle concernée s'étend sur 747 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B710. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Escales sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Escales
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 747 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCALES (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0111262300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |