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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01112615S0001

Permis de démolir n° 01112615S0001 à Escales, 1 Rue De La Tour

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE MONT ALARIC et autorisé le 22 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01112615S0001, déposé en mairie d'Escales.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PD n° 01112615S0001

Demandeur

LE MONT ALARIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Tour, le permis de démolir n° 01112615S0001 a été délivré le 22 octobre 2015 à Escales (Aude, Occitanie). La demande émane de LE MONT ALARIC.

La parcelle concernée s'étend sur 684 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Escales est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2015

Surface du terrain

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/10/2015

Localisation du projet à Escales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Escales Code postal 11200 Identifiant INSEE 11126
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	684 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE MONT ALARIC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 483431755
SIRET: 48343175500022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: ESCALES (11200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01112615S0001
Code commune INSEE	11126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Tour à Escales (11200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE MONT ALARIC et autorisé le 22 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01112615S0001, déposé en mairie d'Escales.

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