Permis de démolir n° 0111262200001 à Escales, 38 Rue De La Teouliero
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PD n° 0111262200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0111262200001, délivré le 23 juin 2022 à Escales (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 38 Rue De La Teouliero.
Le terrain concerné couvre 25 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A26. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Escales sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Escales
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBRUN DES CORBIERES (11700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0111262200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |