Permis de démolir n° 01112613L0001 à Escales, Rue Des Rosiers
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 novembre 2013
Dossier PD n° 01112613L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Rosiers, le permis de démolir n° 01112613L0001 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2013 à Escales (Aude, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Escales.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
5 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Escales
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCALES (11200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01112613L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 5 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |