Permis de démolir n° 01140113L0002 à Tuchan, Rte De Narbonne Capello Despaillado
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2013
Dossier PD n° 01140113L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01140113L0002, délivré le 18 avril 2013 à Tuchan (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rte De Narbonne Capello Despaillado.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Tuchan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Tuchan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01140113L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |