Permis de démolir n° 01110316H0001 à Couiza, 63 Rte Des Pyrenees
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier PD n° 01110316H0001
Demandeur
SCI F V
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01110316H0001, délivré le 11 mars 2016 à Couiza (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 63 Rte Des Pyrenees. Le projet est porté par SCI F V.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Couiza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
11 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Couiza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI F V
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451689228
- SIRET
- 45168922800000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- COUIZA (11190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01110316H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |