Permis de démolir n° 01108119D0002 à Caunes-Minervois, 8 Av De L Abbaye
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PD n° 01108119D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01108119D0002, délivré le 4 février 2020 à Caunes-Minervois (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 8 Av De L Abbaye.
Le terrain support du projet couvre 285 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Caunes-Minervois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Caunes-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Caunes-Minervois
Territoires administratifs
- Commune
- Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUNES MINERVOIS (11160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01108119D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |