Permis de démolir n° 01108114D0001 à Caunes-Minervois, All De La Cabrerisse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PD n° 01108114D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01108114D0001 a été délivré le 1 septembre 2014 à Caunes-Minervois (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé All De La Cabrerisse.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D951. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Caunes-Minervois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
1 septembre 2014
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Caunes-Minervois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caunes-Minervois Code postal 11160 Identifiant INSEE 11081
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01108114D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |