Permis de démolir n° 01107620M0001 à Castelnaudary, 25 Rue De La Misericorde
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PD n° 01107620M0001
Demandeur
SCI EVEREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01107620M0001 a été délivré le 10 août 2020 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 25 Rue De La Misericorde. SCI EVEREST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 565 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Castelnaudary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 565 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EVEREST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840271928
- SIRET
- 84027192800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01107620M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |