Permis de démolir n° 01107619M0004 à Castelnaudary, 117 Allee Sainte Catherine
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PD n° 01107619M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01107619M0004 a été délivré le 14 octobre 2019, pour un bâtiment situé 117 Allee Sainte Catherine.
Le terrain d'assiette couvre 1 955 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 955 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01107619M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |