Permis de démolir n° 01107616M0001 à Castelnaudary, 2 Rue Du Moulin Vieux
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PD n° 01107616M0001
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01107616M0001, délivré le 3 février 2016 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Moulin Vieux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAUDARY.
Le terrain concerné couvre 457 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC1028. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de démolir référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 février 2016
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 457 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAUDARY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100763
- SIRET
- 21110076300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11491)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAUDARY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01107616M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |