Permis de démolir n° 01107615Y0002 à Castelnaudary, 65 Rue Mauleon
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PD n° 01107615Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnaudary (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01107615Y0002 a été délivré le 27 mai 2015, pour un bâtiment situé 65 Rue Mauleon.
La parcelle concernée s'étend sur 201 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE244, AE486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Castelnaudary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Castelnaudary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01107615Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |