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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01107615Y0003

Permis de démolir n° 01107615Y0003 à Castelnaudary, Quai De La Cybelle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA CYBELLE et autorisée le 6 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01107615Y0003, déposé en mairie de Castelnaudary.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2016

Dossier PD n° 01107615Y0003

Demandeur

SCI LA CYBELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01107615Y0003 a été délivré le 6 janvier 2016 à Castelnaudary (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Quai De La Cybelle. Le dossier a été déposé par SCI LA CYBELLE.

Le terrain support du projet couvre 407 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL643. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Castelnaudary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2016

Surface du terrain

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/01/2016

Localisation du projet à Castelnaudary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL643

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnaudary Code postal 11400 Identifiant INSEE 11076
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	407 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA CYBELLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 451829162
SIRET: 45182916200028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2004
Localisation: CASTELNAUDARY (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01107615Y0003
Code commune INSEE	11076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai De La Cybelle à Castelnaudary (11400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA CYBELLE et autorisée le 6 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01107615Y0003, déposé en mairie de Castelnaudary.

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PD n°01107613Y0003 Autorisé

16 Avenu Du Languedoc

Castelnaudary (11400)

03 déc. 2013 1 650 m² foncier

PD n°01107615Y0001 Autorisé

12 Rue Des Carmes

Castelnaudary (11400)

14 avr. 2015 285 m² foncier

PD n°01107615Y0002 Autorisé

65 Rue Mauleon

Castelnaudary (11400)

27 mai 2015 201 m² foncier

PD n°01107616M0001 Commencé

2 Rue Du Moulin Vieux

Castelnaudary (11400)

03 févr. 2016 457 m² foncier COMMUNE DE CASTELNAUDARY

PD n°01107616M0002 Autorisé

Boulevard Lapasset

Castelnaudary (11400)

26 avr. 2016 150 m² foncier

PD n°01107616M0003 Autorisé

11 Rue Du Chateau D'eau

Castelnaudary (11400)

30 mai 2016 205 m² foncier

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