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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0110692500003

Permis de démolir n° 0110692500003 à Carcassonne, Avenue Jules Verne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARCASSONNE et autorisée le 20 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692500003, déposé en mairie de Carcassonne.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier PD n° 0110692500003

Demandeur

COMMUNE DE CARCASSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2025 à Carcassonne (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0110692500003 porte sur un bâtiment situé Avenue Jules Verne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARCASSONNE.

La parcelle concernée s'étend sur 8 650 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Carcassonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2025

Surface du terrain

8 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/02/2025

Localisation du projet à Carcassonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARCASSONNE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100698
SIRET: 21110069800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Autres dossiers de COMMUNE DE CARCASSONNE

PD n°0110692400009 Autorisé

1 Av Des Berges De L Aude

20 déc. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0110692500003
Code commune INSEE	11069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Jules Verne à Carcassonne (11000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARCASSONNE et autorisée le 20 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110692500003, déposé en mairie de Carcassonne.

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Carcassonne (11000)

19 juin 2024 109 m² foncier GABRIEL DEBIEN

PD n°0110692400009 Autorisé

1 Av Des Berges De L Aude

Carcassonne (11000)

20 déc. 2024 5 053 m² foncier COMMUNE DE CARCASSONNE

PD n°0110692500001 Terminé

12 Rue Pierre Germain

Carcassonne (11000)

07 mars 2025 12 219 m² foncier CARCASSONNE AGGLO

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02 avr. 2025 1 100 m² foncier

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