Permis de démolir n° 0110692400007 à Carcassonne, 9003 All Sainte Aude
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier PD n° 0110692400007
Demandeur
CONCEPT SERVICES VILLES TRAVAUX PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0110692400007 a été délivré le 30 mai 2024 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 9003 All Sainte Aude. Le projet est porté par CONCEPT SERVICES VILLES TRAVAUX PUBLICS.
La parcelle concernée s'étend sur 3 354 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ190. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 354 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT SERVICES VILLES TRAVAUX PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438353062
- SIRET
- 43835306200039
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- L HAY LES ROSES (94240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0110692400007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |