Permis de démolir n° 0110692400008 à Carcassonne, 13 Rue Du Quatre Septembre
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PD n° 0110692400008
Demandeur
GABRIEL DEBIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0110692400008 a été délivré le 19 juin 2024 à Carcassonne (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 13 Rue Du Quatre Septembre. Le dossier a été déposé par GABRIEL DEBIEN.
Le terrain support du projet couvre 109 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN111. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de démolir référencés à Carcassonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Carcassonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcassonne Code postal 11000 Identifiant INSEE 11069
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 109 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GABRIEL DEBIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891603540
- SIRET
- 89160354000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de GABRIEL DEBIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0110692400008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |